Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d'abonnements aux services proposés par SAS STAKEJAM (« le Vendeur »), dont le siège est situé 3 quai Louis Blériot, 75016 Paris (SIREN 989 623 087). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Services

StakeJam met à disposition de ses abonnés (« le Client ») :

• Un bot Telegram d'alertes de value bets sportifs (NBA, NHL, Football)
• Un comparateur de cotes en ligne entre bookmakers
• Un dashboard de suivi de bilan personnel
• L'accès au bilan public agrégé en lecture seule

L'abonnement est strictement personnel et nominatif. Tout partage d'identifiants ou revente d'accès est interdit et entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B CGI – franchise en base). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email pour les abonnés en cours.

4. Paiement

Paiement à la souscription par carte bancaire, virement, PayPal, crypto-monnaie ou espèces selon disponibilité. Le service est activé après réception complète du paiement.

5. Durée & reconduction

• Mensuel : 1 mois, NON reconduit automatiquement
• Annuel : 12 mois, NON reconduit automatiquement

À l'échéance, le Client est libre de ne pas renouveler.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation lorsqu'il s'applique : email à admin@stakejam.com avec mention « Rétractation » dans les 14 jours.

7. Absence d'obligation de résultat

StakeJam fournit une analyse statistique des cotes des bookmakers. AUCUNE GARANTIE DE GAIN N'EST OFFERTE. Les paris comportent un risque financier intégralement supporté par le Client. SAS STAKEJAM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes financières subies par le Client.

StakeJam n'est pas un opérateur de jeux d'argent agréé par l'ANJ et ne propose aucune prise de pari. Le service est un outil d'aide à la décision uniquement.

8. Suspension & résiliation

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Non-paiement à échéance
• Partage ou revente d'identifiants
• Tentative d'attaque, abus, comportement contraire aux bonnes mœurs

Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour faute du Client.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la dernière échéance payée par le Client.

10. Données personnelles

Le traitement est régi par la Politique de confidentialité disponible sur mystakejam.fr.

11. Litiges & médiation

En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr — consommation@cmap.fr

À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur (art. 42 CPC).

12. Jeu responsable